Conditions d’utilisation

Date : 7 novembre 2025

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile et de bureau « Spark » (l’« Application ») ainsi que des services associés sur le site web (collectivement, le « Service ») fournis par Spark Mail Limited (« Spark », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous avons deux Politiques de confidentialité que vous devez connaître. Notre Politique de confidentialité de l'application décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles dans le cadre de votre utilisation de l'Application. La seconde – Politique de confidentialité du site web– concerne notre site web.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.

Table des matières

• À propos-nous
• Accord complet
• Licence d'utilisation du service et abonnements
  • Licence de logiciel
  • Clients professionnels
  • Utilisation acceptable
  • Modification ou arrêt du Service
• Comptes et abonnements
  • Spark pour les particuliers et les équipes
  • Compte
  • Utilisation gratuite
  • Essai gratuit et offres spéciales
  • Abonnements payants et modules complémentaires
  • Conditions de paiement
  • Renouvellement et annulation de l'abonnement
  • Remboursements
• Propriété et droits de propriété
  • Contenu Spark
  • Contenu utilisateur
  • Votre avis
• Fonctionnalités IA
• Sites web et services de tiers
• Garanties et exclusions
• Limitation de la responsabilité
• Indemnisation
• Droit applicable et juridiction
• Communications et avis électroniques
• Résiliation
  
  • Résiliation par vous
  • Résiliation par Spark
• Divers

À propos-nous

Accord complet

En bref

Ces Conditions, la Politique de confidentialité de l'application, la Politique de confidentialité du site web et, le cas échéant, le bon de commande et/ou l'Accord sur le traitement des données, constituent l'intégralité de l'accord juridiquement contraignant et l'entente entre nous et nos Utilisateurs ou Clients professionnels, comme défini ci-dessous. 

En utilisant l'application ou notre site Web, vous déclarez et garantissez :

• Vous avez lu, compris et avez la capacité juridique d'accepter et d'être légalement lié(e) par l'ensemble de ces Conditions ;
• Vous êtes âgé(e) de 16 ans ou plus (autrement, vous ne pouvez utiliser l'App que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur) ;
• Vous êtes légalement autorisé(e) à conclure cet accord et à utiliser l'App conformément à la législation de votre juridiction ;
• Vous respecterez à tout moment ces Conditions, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous utilisez l'App en tant que représentant d'une entreprise, vous certifiez également que vous êtes habilité(e) à engager juridiquement l'entité juridique représentée, accorder à Spark toutes les autorisations et licences dans le cadre de ces Conditions, et divulguer des informations concernant cette entité juridique. Dans ce cas,  toutes les références à “vous” et “votre” font référence à cette entité. Si vous n’avez pas le pouvoir de lier cette entité ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous (et l’entité) n’êtes pas autorisé(e) à accéder à l’App ni à l’utiliser.

Licence de service et d'utilisation

En bref

Licence logicielle

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons, en tant qu'utilisateur individuel, une licence limitée, temporaire, personnelle, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable, non transférable et mondiale pour accéder au Service et l'utiliser de la manière décrite dans les présentes Conditions.

Nous pouvons, à notre discrétion, fournir des mises à niveau, modifications, mises à jour ou ajouts au Service pendant la durée de cette licence. Sauf si elles sont accompagnées d'une licence ou d'un accord distinct, les conditions de cette licence s'appliquent à toutes les mises à niveau, modifications, mises à jour ou ajouts.

Si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ou pourriez violer les présentes Conditions d'une manière susceptible de perturber le Service, nous pouvons suspendre ou résilier cette licence et votre accès au Service en conséquence, sans aucune responsabilité de notre part, en plus de tout autre recours disponible. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Clients professionnels

Si vous représentez une entreprise ou une autre entité juridique et souhaitez obtenir l'accès à l'App et/ou acheter plusieurs abonnements pour les utilisateurs autorisés de votre organisation (« Utilisateurs autorisés »), l'organisation que vous représentez deviendra notre client (« Client professionnel »). 

Sous réserve du respect des présentes Conditions par le Client professionnel et ses Utilisateurs autorisés, et, le cas échéant, du paiement des frais d'abonnement, nous accordons au Client professionnel un droit limité, non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence permettant à ses Utilisateurs autorisés d'accéder au Service et de l'utiliser à des fins professionnelles internes du Client professionnel, conformément aux présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes pleinement responsable des actes et omissions de vos Utilisateurs autorisés dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Utilisation acceptable

Cette App est fournie pour une utilisation personnelle, non commerciale par des utilisateurs individuels et des Utilisateurs autorisés du Client professionnel, sous réserve des principes d'utilisation équitable et raisonnable.

Dans le cadre de la licence qui vous est accordée, vous ne devez pas :

• vendre, louer, prêter, concéder sous licence, sous-licencier ou autrement distribuer le logiciel de l'App, y compris partager votre Compte personnel dans l'App avec d'autres ;
• copier, décompiler, désassembler, traduire ou procéder à de l'ingénierie inverse du logiciel de l'App, en tout ou en partie ;
• reproduire, publier, transmettre, écrire ou développer un logiciel dérivé, tenter d'obtenir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel de l'App et de ses mises à jour ;
• fournir, divulguer, révéler, ou mettre à disposition, ou permettre l'utilisation du logiciel de l'App à un tiers sans le consentement écrit préalable de Spark ;
• contourner, éviter, supprimer, désactiver, altérer, décoder ou autrement déjouer toute mesure technologique mise en œuvre par l'App, ses fournisseurs ou tout tiers (y compris un autre Utilisateur) pour protéger l'App ;
• reproduire, publier, transmettre, distribuer, ou autrement diffuser, modifier, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser le Contenu Spark à des fins commerciales ou illégales sans notre autorisation écrite préalable ; participer à toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de courriels commerciaux non sollicités ("spam") et le phishing ou la tentative d'obtenir frauduleusement des informations sensibles ;
• téléverser, stocker, transmettre, distribuer ou autrement mettre à disposition tout contenu illégal, harcelant, menaçant, frauduleux, nuisible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• utiliser l'App d'une manière autre que pour des fins personnelles non commerciales ou professionnelles internes.

Nous pouvons instaurer des limites d'utilisation si nous détectons des comportements qui dépassent significativement ceux des utilisateurs typiques ou que nous estimons nuire à la performance ou disponibilité générale du Service. Nous nous réservons le droit de définir ce qui constitue une utilisation excessive ou préjudiciable et d'appliquer les limites appropriées sans préavis, tout en nous efforçant de communiquer ces mesures lorsque cela est possible.

Modification ou interruption du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis ni responsabilité, à notre entière discrétion. Nous vous informerons toutefois à l'avance si ces modifications sont susceptibles de réduire de manière significative votre utilisation du Service dans le cadre d'un abonnement payant. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers si une telle situation devait se produire concernant le Service.

Restrictions d'accès spécifiques

Vous ne pouvez pas utiliser, accéder ou exporter nos services en violation des sanctions internationales ou lois de contrôle des exportations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, celles des États-Unis et de l'Union européenne.

Nous ne fournissons pas de services ni d'accès à nos produits aux clients de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie. Spark ne mène aucune activité avec des entreprises détenues par ou affiliées à des citoyens de ces pays, ni avec celles qui soutiennent l'agression russe en Ukraine.

Compte et abonnements

En bref

L’App est disponible en téléchargement gratuit sur les versions de bureau et mobiles via notre site web et les boutiques d'applications tierces, notamment : Mac App Store, App Store, Google Play, Microsoft Store, Huawei AppGallery et Setapp.

Les fonctionnalités de base de messagerie de Spark sont gratuites. Pour utiliser pleinement les fonctionnalités avancées de l’App, vous devrez peut-être souscrire à l’un des forfaits payants disponibles. Veuillez noter que les fonctionnalités et les options d’abonnement disponibles peuvent varier selon les plateformes et types d’appareils.

Spark pour particuliers et équipes

Spark est conçu pour deux cas d’utilisation principaux :

Compte

Pour utiliser l’App, vous devez disposer d’un compte personnel (« Compte »), que vous pouvez utiliser sur différents appareils. Vous pouvez fournir votre adresse e-mail ou vous connecter via votre compte Google, après quoi votre compte Spark sera associé au premier compte e-mail que vous connectez à Spark. 

Si vous vous connectez par e-mail ou via l’invitation de votre Équipe, veuillez cliquer sur le bouton dans notre e-mail envoyé à l’adresse indiquée pour la confirmer et vous connecter instantanément.

Pour garantir le contrôle total de votre Compte, son partage et transfert sont strictement interdits. Si vous avez connaissance ou des raisons de soupçonner qu’une personne a accédé à votre Compte sans votre autorisation, ou que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis de quelque manière que ce soit, veuillez nous notifier immédiatement.

Pour résilier votre Compte, vous pouvez utiliser la fonctionnalité appropriée dans l’App ou nous contacter à l’adresse suivante : dpo@sparkmailapp.com.

Utilisation gratuite

Une fois que vous avez connecté votre compte e-mail à Spark, vous bénéficiez d’une licence gratuite pour utiliser l’App, sous réserve de certaines limitations affichées dans l’App. Ces limitations peuvent inclure, par exemple, des restrictions sur le volume d’utilisation ou la disponibilité de certaines fonctionnalités. Veuillez noter que ces limitations et fonctionnalités disponibles en mode gratuit peuvent être modifiées par Spark à tout moment sans préavis.

Essai gratuit et offres spéciales

Vous pouvez explorer des fonctionnalités supplémentaires disponibles avec l’abonnement pendant un essai gratuit, sous réserve des conditions de l’offre d’essai gratuit en vigueur affichées dans l’App ou sur le site web.

Veuillez noter que si vous commencez votre essai gratuit via un mécanisme d’achat intégré à l’App Store d’Apple ou à Google Play, ou si vous fournissez les données de votre carte de crédit lors du paiement, les frais d’abonnement seront automatiquement facturés à la fin de l’essai gratuit. Pour éviter toute facturation, vous devez annuler l’abonnement manuellement au moins 24 heures avant la date de facturation. Veuillez consulter le Centre d’aide pour en savoir plus sur l’annulation de l’essai gratuit sur différentes plateformes.

Dans le cadre de campagnes promotionnelles spéciales, Spark se réserve le droit d'offrir des conditions spéciales à certains utilisateurs. Les conditions et la durée de ces offres seront définies dans une description promotionnelle distincte et/ou dans l'App.

Abonnements payants et modules complémentaires

Vous pouvez acheter l’un des abonnements payants pour accéder aux fonctionnalités étendues de l’App, sous réserve des conditions alors en vigueur. Veuillez consulter la page des prix pour plus de détails sur les forfaits d’abonnement actuellement disponibles pour les nouveaux utilisateurs. Les utilisateurs bénéficiant d’abonnements anciens non mentionnés sur la page des prix peuvent continuer à les utiliser tant qu’ils sont pris en charge. 

Votre abonnement peut inclure une allocation mensuelle standard d’utilisation des fonctionnalités IA (voir ci-dessous), renouvelée au début de chaque cycle de facturation. Pour une utilisation supplémentaire, des modules complémentaires sont disponibles sous forme d'achats uniques, non renouvelables et non remboursables. Contrairement à votre allocation mensuelle standard qui est réinitialisée, toute part inutilisée d’un module complémentaire acheté est automatiquement reportée au mois suivant.

L’achat d’un abonnement ou d’un module complémentaire est soumis au tarif en vigueur (comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant) indiqué lors du paiement. Veuillez noter que si vous payez dans une devise différente de celle utilisée pour l’affichage des frais, votre banque peut appliquer son taux de change en vigueur et/ou ajouter des frais et commissions en sus de nos frais d’abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier les abonnements, y compris l’étendue des fonctionnalités disponibles. Nous vous informerons en temps utile si les modifications diminuent de manière significative votre utilisation de l’App dans le cadre d’un abonnement payant. Votre utilisation continue de l’App après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de ces changements.

Spark se réserve le droit de revoir les tarifs à tout moment, en informant les utilisateurs suffisamment à l’avance avant leur entrée en vigueur. Veuillez noter que si votre abonnement est facturé via l’App Store d’Apple ou Google Play, la plateforme concernée vous informera de tout ajustement tarifaire conformément à ses politiques. Votre utilisation continue de l’App après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de payer les nouveaux tarifs. Si vous n’acceptez pas de payer les frais d’abonnement révisés, vous pouvez annuler votre abonnement et, par la suite, continuer à utiliser uniquement les fonctionnalités gratuites de l’App.

Conditions de paiement

 

En achetant un abonnement via l’un des moyens mentionnés ci-dessus, vous acceptez d’être facturé pour cet achat,  les renouvellements futurs de votre abonnement et, le cas échéant, les proratisations de l’abonnement Équipes. Votre carte de paiement sera automatiquement débitée au tarif de renouvellement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Veuillez noter que si nous enregistrons un rejet de paiement ou une rétrofacturation concernant les frais d’abonnement dus et payables facturés via Stripe, cela constituera une violation de vos obligations de paiement aux termes des présentes. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services et/ou à votre compte à notre seule discrétion.

Renouvellement et annulation d’abonnement

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et des frais d’abonnement vous seront facturés pour la période suivante aux tarifs en vigueur sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la date de facturation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; toutefois, l’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Cela ne résiliera pas votre compte, et vous conserverez l’accès aux fonctionnalités gratuites de l’application après la fin de votre période d’abonnement.

Remboursements

Si vous rencontrez des problèmes avec le fonctionnement de l'application, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous aider.

Achats via l’Apple App Store et Google Play

Les achats effectués via l’Apple App Store et Google Play peuvent faire l’objet d’un remboursement en contactant directement l’assistance de ces plateformes et en sollicitant un remboursement.

Veuillez noter que l’Apple App Store et Google Play gèrent toutes les demandes de remboursement selon leurs propres politiques et critères d’éligibilité. Spark n’a aucun contrôle sur les décisions de remboursement d’Apple et ne peut être tenu responsable si votre demande est refusée.

Achats Stripe

Un abonnement individuel acheté via Stripe peut être annulé et remboursé dans les 30 jours calendaires suivant la date d’achat. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter.

Nous procéderons au remboursement intégral des frais d’abonnement que vous avez payés à Spark dans les meilleurs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Veuillez toutefois noter que si vous annulez votre abonnement après la période de 30 jours, vous ne recevrez pas de remboursement, même partiel, des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement en cours au moment de l’annulation, sauf si la loi l’exige.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes commissions, frais ou charges imposés par votre banque ou système de paiement dans le cadre d’un remboursement, y compris mais sans s’y limiter les frais de transfert ou de retrait, échappent à notre contrôle et à notre responsabilité. Nous rembourserons le montant convenu, et nous ne saurions être tenus responsables de toute réduction de ce montant due à de tels frais de tiers.

Cette politique de remboursement ne s’applique pas aux clients professionnels. Tous les frais associés aux abonnements professionnels sont non remboursables.

Propriété et droits de propriété intellectuelle

En bref

Contenu Spark

L'application et le site web sont la propriété de Spark ou de nos sociétés affiliées, et sont gérés par ces derniers. Le service et les éléments présents dans le service, y compris les textes, graphiques, informations, images, designs, dessins, marques, logos, vidéos, sons, musiques, logiciels et autres contenus (dans leur ensemble, le « Contenu Spark »), ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à Spark ou à nos sociétés affiliées, ou sont inclus dans le service avec le consentement du détenteur des droits. Pour éviter toute confusion, le Contenu Spark n'inclut pas les documents que vous téléchargez ou fournissez autrement durant l’utilisation du service.

Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions et des termes de la licence logicielle indiqués ci-dessus, Spark vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable (sauf pour les utilisateurs autorisés d’un client professionnel), révocable et valable dans le monde entier, pour accéder au Contenu Spark disponible dans ou via le Service et l’utiliser aux fins prévues dans ces conditions.

Il vous est interdit d’utiliser le service, le Contenu Spark ou l’un de ses éléments d’une manière non expressément autorisée par les présentes conditions sans notre autorisation écrite préalable.

En cas de téléchargement ou de copie du contenu Spark, aucun droit, titre ou intérêt sur ledit contenu ne vous est transféré du fait de ce téléchargement ou de cette copie. Il vous est également conseillé que nous sommes résolus à faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris par voie de recours civil ou de poursuites pénales.

Contenu Utilisateur

« Contenu Utilisateur » désigne tout fichier, contenu ou information que vous soumettez, téléchargez, transmettez ou fournissez autrement au service. Cela inclut, sans s'y limiter, toutes les invites, instructions, requêtes, questions ou autres entrées que vous saisissez dans le Service, ainsi que toutes les sorties, réponses, créations ou résultats générés par le Service en réponse à vos invites. Entre vous et Spark, vous êtes propriétaire de votre Contenu Utilisateur, ainsi que de tous les fichiers, données et informations que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre d'une demande d'assistance ou autre, y compris, sans s'y limiter, des images, textes, vidéos, enregistrements sonores et autres contenus.

Sous réserve des présentes Conditions, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, uniquement dans la mesure nécessaire pour : (a) maintenir, améliorer et fournir le Service, (b) répondre aux demandes d’assistance, (c) respecter les lois, demandes ou procédures légales applicables, ou (d) pour tout autre objectif que vous autorisez expressément par écrit.

Votre Contenu Utilisateur est traité de manière sécurisée. Notre Politique de confidentialité fournit des détails sur les mesures de sécurité et nos pratiques de gestion des données.

Tout Contenu Utilisateur, y compris celui généré via les Fonctionnalités IA, reste de la seule responsabilité de la personne dont ce contenu provient. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilité de créer et de maintenir des copies de sauvegarde du Contenu Utilisateur que vous téléversez, stockez ou gérez via le Service.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller le Contenu Utilisateur, nous pouvons le faire. Nous pouvons supprimer tout contenu utilisateur ou interdire toute utilisation de l'application que nous estimons être (ou être présumée être) en violation des droits d'auteur, de nos politiques, des politiques de nos fournisseurs externes ou d'autres lois applicables à la demande du tribunal, des autorités publiques ou des personnes (physiques et morales) autorisées à demander une telle suppression.

Vos retours

Nous accueillons favorablement les retours, avis, idées, questions et commentaires sur votre expérience avec notre App ou notre site web (collectivement appelés “Commentaires”). En nous soumettant vos retours d'information directement ou via n'importe quelle plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les plateformes de distribution en ligne, les places de marché et les réseaux sociaux, vous :

• nous accorder, ainsi qu'à nos affiliés, une licence et un droit mondial, non exclusif, gratuit, perpétuel, révocable, transférable, cessible et sous-licenciable (à plusieurs niveaux) de copier, reproduire, utiliser, modifier, adapter, distribuer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser et afficher publiquement, y compris en ligne, ces Commentaires sur notre site web, les écrans dans l'application, les comptes de réseaux sociaux, nos communications marketing envoyées par e-mail ou autres moyens, ainsi que dans tout autre média, notamment à des fins de marketing et de publicité, et d'exploiter ces Commentaires, quel que soit le moment ou la manière dont vous les avez fournis. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas soumettre de commentaires ou de supprimer tout commentaire existant que vous ne souhaitez pas nous concéder sous licence, comme indiqué ci-dessus ;
• nous accorder, ainsi qu'à nos affiliés, le droit d'utiliser et de mentionner le nom ou le nom d'utilisateur que vous fournissez avec les Commentaires transmis via toute plateforme tierce. Pour les Commentaires que vous nous soumettez directement, nous n'utiliserons votre nom ou nom d'utilisateur qu'avec votre consentement explicite. 
• acceptez et reconnaissez que vous êtes seul responsable des informations contenues dans vos commentaires ;
• attestez ne pas avoir été sollicité(e), conseillé(e) ou mandaté(e) pour soumettre de faux avis ou recommandations trompeuses, ni avoir déformé votre expérience avec notre Service ;
• déclarez et garantissez que l’utilisation de vos Commentaires ne viole aucun droit de tiers ;
• libérez et déchargez expressément Spark, ses affiliés, sous-licenciés, successeurs et ayants droit de toute responsabilité, réclamation et/ou demande découlant de ou liée à l’exercice de nos droits octroyés dans la licence susmentionnée, y compris, sans s'y limiter, les responsabilités liées aux droits à l'image, à la vie privée, aux autres droits civils, aux droits moraux et aux violations de droits d'auteur.

Vous pouvez nous contacter pour demander que nous cessions ou arrêtions l'utilisation de vos Commentaires à tout moment.

Les retours d'information figurant sur notre site Web, nos comptes de réseaux sociaux et nos communications marketing, publicitaires et autres reflètent l'expérience individuelle de ceux qui ont utilisé notre App. Nous ne prétendons pas, et le lecteur ne doit pas supposer, qu'une expérience individuelle racontée est typique ou représentative de ce que tout autre utilisateur pourrait vivre.

Fonctionnalités IA

En résumé

Le Service comprend des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle (« Fonctionnalités IA »), notamment mais sans s’y limiter des grands modèles de langage (LLM), modèles d’apprentissage automatique, réseaux neuronaux, et autres technologies similaires ou successeurs. Ces Fonctionnalités IA peuvent utiliser des modèles open source, des modèles entraînés ou ajustés en interne, ou fournis par un prestataire IA externe. Pour des informations détaillées sur les modèles utilisés et la manière dont vos données sont traitées lors de l’utilisation du Service et des Fonctionnalités IA, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous acceptez et reconnaissez que :

• les Fonctionnalités IA vous sont fournies « en l’état » sans garantie ou déclaration d’aucune sorte ;
• Il est de votre seule responsabilité de vous assurer de votre conformité avec toutes les lois et réglementations applicables en lien avec l'utilisation des Fonctionnalités d’IA et des résultats générés.
• Les Fonctionnalités d’IA peuvent générer des résultats contenant du contenu inexact, peu fiable ou offensant. Vous devez évaluer les résultats avant de vous y fier ou de les utiliser.
• Les Fonctionnalités d’IA ne sont pas destinées à fournir des conseils professionnels. Vous devez demander conseil à un professionnel qualifié pour tout besoin spécifique.
• Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d’IA d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de tiers.
• Nous pouvons, à notre seule discrétion, imposer des limites à l'utilisation des Fonctionnalités d’IA à tout moment.
• Nous et/ou les fournisseurs de services d’IA externes nous réservons le droit de bloquer des requêtes ou d’empêcher la livraison de résultats jugés nuisibles, illégaux ou contraires aux politiques d'utilisation applicables.
• Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d’IA d’une manière qui viole les politiques du fournisseur d’IA externe.
• Vous ne devez pas faire croire qu’un résultat généré par une Fonctionnalité d’IA a été généré par un humain.
• Vous ne devez pas utiliser les Fonctionnalités d’IA pour créer, entraîner ou améliorer (directement ou indirectement) un modèle fondationnel ou de traitement du langage similaire, ni pour rétroconcevoir, extraire ou découvrir les données, modèles, poids, algorithmes, protections ou fonctionnement des Fonctionnalités d’IA.

Si vous êtes en désaccord avec ce qui précède, vous devez vous abstenir d'utiliser ou cesser d'utiliser le Service.

Veuillez noter que les Fonctionnalités d’IA peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs de certains pays ou territoires en raison de restrictions juridiques. Ces limitations peuvent découler de règles locales, de réglementations ou des politiques du fournisseur d’IA externe.

Sites web et services tiers

En bref

Certaines fonctionnalités et options du Service dépendent de sites web et services tiers ou peuvent être compatibles avec eux, y compris, sans s’y limiter, les fournisseurs d’e-mail, les services d’intelligence artificielle, etc.

Nous ne garantissons pas que tout service tiers, actuellement pris en charge ou qui pourrait l’être à l’avenir, restera compatible avec le Service ni que toutes les fonctionnalités seront constamment disponibles ou ininterrompues.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que des conditions d'utilisation différentes (ou documents juridiques équivalents) et des politiques de confidentialité peuvent s'appliquer à votre utilisation des sites web ou services tiers, ainsi qu’à leurs fonctionnalités et contenus respectifs, et qu'il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces documents. Spark ne pourra être tenu responsable d’aucune perte, dommage ou autre responsabilité encourus à la suite de votre interaction avec des sites web et services tiers.

Nous pouvons imposer des limites mensuelles ou autres à l'utilisation des fonctionnalités reposant sur des sites web et services tiers. Si ces limites sont dépassées, vous pouvez être temporairement dans l’incapacité d’accéder à ces fonctionnalités jusqu’à la période suivante.

Garanties et exonérations de responsabilité

En résumé

Le Service vous est fourni « tel quel » en ce qui concerne ses performances, sa rapidité, ses fonctionnalités, son assistance et sa disponibilité.

Spark décline toute garantie relative au Service, à ses fonctionnalités et à son contenu dans les limites maximales autorisées par la loi, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou autres droits.

Veuillez noter que le maintien de l’accès et de l’utilisation optimale du Service ou d’une fonctionnalité particulière peut nécessiter l’utilisation de systèmes d’exploitation et d’appareils pris en charge. Nous ne garantissons pas la disponibilité ni le bon fonctionnement du Service ou de fonctionnalités particulières sur des systèmes d’exploitation ou équipements matériels qui ne sont plus officiellement pris en charge par leurs fabricants ou considérés comme obsolètes.

Nous ne faisons aucune promesse, notamment quant à l'exactitude, l’utilité, la fiabilité du Service, l’intégrité des données et son bon fonctionnement. Spark ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou sécurisé, que les défauts seront corrigés ou que le Service soit exempt de virus ou d'autres contenus nuisibles.

Limitation de responsabilité

En résumé

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations, de contenus ou de documents inexacts ou incomplets disponibles via le Service.

Vous êtes seul responsable de la légalité de vos actions dans le cadre de l'utilisation du Service et de ses fonctionnalités spécifiques, y compris mais sans s’y limiter aux Fonctionnalités IA et aux Notes de réunion, en vertu des lois applicables ainsi que du respect des conditions d’utilisation (ou équivalents) et des politiques de confidentialité des services et sites web tiers le cas échéant.

Spark, ses affiliés, administrateurs, partenaires, employés, contractants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. Ces dommages peuvent inclure, sans s’y limiter, la perte ou l’altération de données, les dommages découlant de l’utilisation d’informations fournies ou obtenues via le Service, ou encore résultant d’erreurs, omissions, interruptions, défaillances ou virus, même si Spark a été préalablement informé de leur éventualité.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi.

Si toute partie des exclusions de garanties ou limites de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable ou si nous sommes jugés responsables à un quelconque titre, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations ne dépassera pas le montant total des paiements que vous avez effectués à Spark au cours de l’année précédant la réclamation.

Indemnisation

En résumé

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Spark, ses filiales, dirigeants, partenaires, employés, contractants et agents de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant :

• de toute violation de votre part des présentes Conditions ;
• de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; ou
• d'une violation par vous de toute loi applicable, des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers, ou d’un accord ou conditions applicables avec un tiers.

Nous nous réservons le droit de gérer notre défense juridique comme nous l’entendons, même dans les cas où vous nous indemnisez. Vous acceptez de coopérer avec nous dans l'exécution de notre stratégie de défense.

Droit applicable et juridiction

En résumé

Les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Irlande, sans égard aux conflits de lois.

Si l’utilisateur est une entité gouvernementale d'une ville, d’un comté, d’un district ou d’un État aux États-Unis, les présentes Conditions demeureront silencieuses quant à la loi applicable et à la juridiction.

Si tout ou partie du Service est contraire aux lois de l’endroit où vous vous situez, le Service ne vous est pas destiné et vous êtes prié(e) de ne pas l’utiliser. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les lois de votre juridiction et de vous y conformer.

Sauf interdiction contraire de la loi applicable, et sans préjudice de tout droit légal des consommateurs, vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, y compris notamment en ce qui concerne leur validité, interprétation ou application, soit réglé par des négociations à l’amiable directement avec l’équipe Spark selon les principes de bonne foi et de coopération équitable.

Si aucun consensus n’est obtenu par la négociation, le litige sera exclusivement tranché par les tribunaux nationaux de la République d’Irlande, selon ses règles de compétence et avec application de son droit matériel.

Toute réclamation doit être déposée dans un délai d’un an à compter de son origine, sauf si une durée plus longue est requise par la loi applicable.

Communications électroniques

En résumé

Toute notification ou communication, y compris toute modification des présentes Conditions, vous sera envoyée via (i) l’adresse e-mail associée à votre Compte, (ii) les écrans et notifications de l’application, ou (iii) les publications dans le Service ou votre Compte. Vous acceptez que toute notification électronique transmise par ces moyens satisfasse à toutes les exigences légales relatives aux avis écrits.

Terminaison

En bref

Résiliation de votre part

Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment. Veuillez noter que la suppression de l'App sur votre appareil avec un abonnement récurrent actif ne résilie pas automatiquement l'abonnement. Pour éviter les futurs frais, vous devez l’annuler manuellement comme indiqué dans la section Renouvellement et résiliation de l’abonnement ci-dessus.

Pour savoir si vous êtes éligible à un remboursement, veuillez consulter la section Remboursements des présentes Conditions.

Résiliation par Spark

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et/ou votre accès au Service si nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les présentes Conditions ou toute législation applicable. Nous vous informerons raisonnablement à l'avance afin que vous puissiez sauvegarder votre Contenu utilisateur et, si possible, remédier à la violation. Si vous ne prenez pas les mesures demandées dans le délai indiqué dans ladite notification, nous suspendrons ou résilierons votre Compte et/ou votre accès au Service.

Si nous avons des raisons de croire que vous avez gravement enfreint les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation de la section Utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre Compte et/ou votre accès au Service sans préavis.

En cas de suspension ou de résiliation en raison d’une violation de votre part, vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement pour toute partie inutilisée de votre abonnement, et nous ne serons plus redevables d’aucune obligation envers vous.

Pour maintenir les performances du service et garantir une expérience efficace à nos utilisateurs actifs, nous pouvons résilier les Comptes sans abonnement payant actif ayant connu une période d'inactivité de plus de 36 mois et/ou supprimer le Contenu utilisateur associé. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir avant toute suppression.

Spark se réserve le droit d'engager toute action en justice que nous estimons appropriée en réponse à des violations réelles ou supposées des présentes Conditions. Nous coopérerons avec les autorités légales et/ou des tiers pour enquêter sur tout crime suspecté ou présumé ou toute infraction civile.

Divers

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