Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2023 (ajout des clarifications liées à la sortie de la fonctionnalité Spark +AI)

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser notre site web, de télécharger et d'installer les applications Spark Desktop ou mobiles ("App" ou "Spark"). 

Les présentes conditions contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations juridiques. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser l'application.

L'App est exploitée par Spark Mail Limited, dont les bureaux sont situés à Glandore Business Centre, Grand Canal House, 1 Grand Canal Street Upper, Dublin 4, D04 Y7R5, que nous pouvons désigner par les termes "Spark Mail", "nous", "notre" ou "nos". 

Nos Politiques de confidentialité décrivent notre collecte et notre utilisation des données personnelles dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de l'application et du site web. Nous avons deux politiques : la Politique de confidentialité pour l'App et la politique de confidentialité pour le Site web.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à support@sparkmailapp.com ou visitez notre Centre d'aide pour trouver plus d'informations sur l'App. 

Table des matières

• Accord intégral
• Comptes et synchronisation
• Stockage des données
• Abonnements
• Licence de contenu et d'utilisation
• Sites web et services de tiers
• Garanties et clauses de non-responsabilité
• Limitation de la responsabilité
• Indemnisation
• Droit applicable et juridiction
• Communications électroniques
• Terminaison
• Autres termes
• Questions et informations de contact

Accord intégral

Les présentes Conditions et toutes les règles et politiques de fonctionnement publiées sur notre site web ou dans l'App, y compris la Politique de confidentialité de l'App, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente juridiquement contraignants entre Spark Mail et nos utilisateurs (ci-après "vous" ou "utilisateur"), régissant votre accès à l'App et son utilisation. Cet accord peut également inclure un accord distinct sur le traitement des données ("DPA"), si nous en avons conclu un.

En installant l'App, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez lu et compris les présentes conditions, vous en avez la capacité juridique et vous acceptez d'être légalement lié par elles et de vous y conformer dans leur intégralité ;
• vous avez 16 ans ou plus (sinon, vous pouvez utiliser l'App exclusivement avec la participation d'un parent ou d'un tuteur légal) ;
• selon votre juridiction de résidence, vous êtes autorisé à adhérer à cet accord et n'avez aucune restriction pour utiliser l'App ;
• vous respectez à tout moment les présentes conditions et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous utilisez l'App en tant que représentant d'une entreprise, vous certifiez en outre que vous avez le droit de lier l'entité juridique représentée aux termes et conditions des présentes et de nous accorder toutes les autorisations et licences en vertu des présentes Conditions, de divulguer des informations sur cette entité juridique comme cela peut être nécessaire pour vous fournir ou fournir à l'entité juridique représentée les fonctionnalités de l'App.

Comptes et synchronisation

Pour utiliser le client e-mail Spark, vous devez enregistrer un compte personnalisé ("Compte Spark"), en fournissant votre adresse e-mail personnelle ou professionnelle et en passant la procédure d'autorisation via votre compte e-mail tiers. 

Après l'enregistrement, vous pouvez ajouter un nombre illimité de vos comptes e-mail à Spark, y compris Gmail, iCloud, Yahoo, Exchange, Outlook, Kerio Connect et d'autres comptes e-mail IMAP. Les comptes ne seront pas ajoutés, s'ils ne sont pas supportés par Spark.

Pour vous connecter à votre compte Spark sur d'autres appareils, vous devez utiliser la même adresse e-mail que vous avez utilisée pour enregistrer le compte Spark, à moins que vous ne modifiiez l'e-mail utilisé pour créer le compte Spark dans les préférences de l'App. Si vous changez de compte Spark, vos paramètres personnels, les comptes ajoutés et tous les e-mails seront synchronisés automatiquement sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté.

Vous n'avez pas besoin d'utiliser un mot de passe pour vous connecter à Spark, mais vous pouvez activer un verrouillage par clé ou Face ID dans votre application mobile. Tous les mots de passe de vos comptes e-mail sont créés par des fournisseurs tiers. Après avoir changé le mot de passe, vous devez vous connecter à nouveau à votre compte e-mail en utilisant les informations d'identification mises à jour.

Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous connecter à vos comptes e-mail, et de toutes les activités qui se produisent avec ces identifiants. Vous êtes seul responsable de toute responsabilité ou de tout dommage résultant de votre incapacité à préserver la confidentialité de ces informations.

Pour vous déconnecter et supprimer votre compte e-mail de Spark, veuillez utiliser les réglages du compte Spark dans l'App. Lorsque vous supprimez l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour l'enregistrement dans Spark et pour la synchronisation, vous serez également déconnecté des autres comptes e-mail que vous avez ajoutés à Spark. Vos données personnelles seront supprimées conformément aux périodes de conservation spécifiées dans notre Politique de confidentialité pour l'App. Veuillez noter que Spark se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer votre compte Spark en cas de violation des présentes Conditions. 

Stockage des données

Nous traitons et conservons vos données personnelles en nous fondant uniquement sur les fondements juridiques directement prescrits par le RGPD, à savoir : 

• votre consentement ;
• lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ;
• notre intérêt légitime ; et
• obligation légale. 

Vous pouvez trouver toutes les informations sur nos finalités de traitement des données, les catégories exactes de données collectées et vos droits en tant que personne concernée en vertu du RGPD dans notre Politique de confidentialité pour l'App et pour le Site web. 

Le contenu des e-mails que vous envoyez et recevez est stocké sur le serveur de votre fournisseur de compte e-mail tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Spark vous permet de vous connecter à vos comptes e-mail en accédant aux serveurs IMAP et EWS. 

Spark ne sauvegarde pas les e-mails, ils ne peuvent donc pas être stockés localement sur votre appareil. Spark met en cache les e-mails et les pièces jointes du mois écoulé lorsqu'il est connecté au Wi-Fi, afin que vous puissiez consulter votre boîte de réception ultérieurement, même hors connexion. Toutes les connexions aux serveurs que nous utilisons sont protégées par le protocole de sécurité de communication réseau TLS.

En même temps, des fonctionnalités uniques telles que Équipes (e-mails et commentaires partagés, brouillons partagés, liens partagés, délégation), Boîtes de réception partagées, E-mails reportés, Modèles et Envoyer plus tard, ainsi que les notifications push nécessitent le support des serveurs que nous utilisons et vos e-mails correspondant à ces fonctionnalités y sont stockés en toute sécurité sous forme chiffrée.

Pour vous offrir l'option de synchronisation, nous chiffrons également les informations relatives à vos comptes et préférences, y compris les identifiants de connexion, et les stockons sur nos serveurs sécurisés. La clé de chiffrement est enregistrée localement sur votre appareil, de sorte que vous êtes le seul à y avoir accès.

Pour que tout soit aussi sûr que possible, nous n'utilisons pas nos propres serveurs. Nous nous appuyons plutôt sur le service Google Cloud, qui est entièrement certifié SOC-2 et ISO 27001. En outre, nous utilisons le protocole HTTPS, des systèmes d'alarme, un VPN et des politiques internes écrites concernant la protection des données personnelles. 

Lorsque nous concluons un APD avec vous, nous utilisons les clauses contractuelles types basées sur les évaluations de la législation pour la protection des données pendant le transfert et le stockage qui a lieu dans des pays tiers en vertu du RGPD, comme les États-Unis et l'Ukraine.

Si vous souhaitez exercer votre droit à l'effacement en vertu du RGPD et que vous voulez que toutes les données relatives à vos comptes et préférences de Spark soient supprimées, veuillez utiliser la section "Général" dans les réglages de votre App. Faites défiler jusqu'en bas et choisissez sur "Supprimer mes données de Spark". Toutes vos données seront immédiatement effacées de manière irréversible des serveurs que nous utilisons. Veuillez en découvrir davantage sur vos données dans notre Politique de confidentialité pour l'App et pour le Site web ou contactez notre DPO à dpo@sparkmailapp.com.

Abonnements

Spark peut être téléchargé et utilisé gratuitement dans une version de bureau ou mobile compatible avec macOS, iOS, Android, Huawei et Windows via Mac App Store, App Store, Microsoft Atore, Google Play et Huawei AppGallery respectivement.

Certaines fonctionnalités de Spark nécessitent un paiement avant que vous puissiez les utiliser ("Abonnements"). Par exemple, vous pouvez avoir besoin de vous abonner pour utiliser certaines fonctionnalités de l'équipe ou des fonctionnalités premium supplémentaires. Les abonnements peuvent être souscrits en payant un abonnement annuel ou mensuel. Les frais d'abonnement sont facturés au début de l'abonnement et, étant donné que cet abonnement se renouvelle automatiquement pour une période supplémentaire d'une durée égale à celle de l'abonnement arrivant à expiration jusqu'à ce que vous l'annuliez (par exemple, pour le mois suivant dans le cas d'un abonnement mensuel), au moment de chaque renouvellement jusqu'à ce que vous annuliez ou épuisiez les fonds disponibles sur la carte utilisée pour l'achat de l'abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier la structure tarifaire de nos abonnements. Lorsque nous le faisons, nous avons tendance à exempter les abonnés existants de ces changements. Si nous devons modifier les prix pour les abonnés existants, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours et nous vous en informerons par l'intermédiaire de l'adresse e-mail utilisée pour créer votre compte Spark ou en publiant un avertissement concernant les modifications sur notre App et notre site Web eux-mêmes. Si vous continuez à utiliser l'application après l'entrée en vigueur du changement de prix, vous acceptez de payer le montant modifié. 

Spark propose deux types d'abonnements Premium : l'abonnement Premium pour les équipes et l'abonnement Premium pour les particuliers. Si vous avez besoin de conseils concernant les offres d'abonnement et les programmes que nous proposons aux gros clients, veuillez contacter nos spécialistes des ventes à support@sparkmailapp.com. 

Modalités de paiement 

Spark vous propose quelques options pour payer l'abonnement, comme Stripe et les paiements in-app sur App Store et Google Play. 

Lorsque vous décidez de payer l'abonnement via le site web ou le Microsoft Store, les paiements sont facilités par un fournisseur tiers, à savoir Stripe, conformément aux Conditions de service et à la Politique de confidentialité de ce dernier. En aucun cas, Spark ne sera responsable des données personnelles traitées par Stripe. 

Si vous utilisez Spark téléchargé à partir du marché des applications (comme App Store pour iOS, Mac App Store pour Mac ou Google Play pour les appareils Android, à l'exclusion de Microsoft Store), Spark peut inclure des achats in-app qui vous permettent d'acheter des abonnements. Les paiements peuvent être traités par le biais du Google Play Store ou de l'App Store à partir duquel vous avez initialement téléchargé l'application. Si vous achetez l'abonnement par le biais de l'achat in-app, les règles et politiques d'achat in-app du marché des applications s'appliquent également. 

L'abonnement acheté est partagé entre vos propres applications et services que vous utilisez pour accéder à votre compte Spark. Nous nous réservons le droit de revoir les tarifs d'abonnement à tout moment, sous réserve de fournir aux utilisateurs une notification adéquate de toute modification des tarifs avant son entrée en vigueur. Les tarifs révisés ne s'appliqueront pas à votre période d'abonnement actuelle. Toutefois, si vous continuez à utiliser la formule Premium après la date d'entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez de payer les montants mis à jour.

Veuillez noter, si votre monnaie locale est différente de la monnaie dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date d'achat, ce qui est hors de notre contrôle. De plus, votre banque peut appliquer une commission ou des frais d'échange.

VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER que les frais d'abonnement (pour les particuliers et les équipes) comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") applicable et/ou d'autres taxes imposées en vertu de la législation fiscale en vigueur. La TVA et/ou d'autres taxes dépendent de votre lieu de résidence. When you get to the final stage of the checkout, we will show the tax component of the subscription fee for your information.

Périodes d'essai et remises

De temps à autre, nous pouvons proposer des essais d'abonnements pour une période déterminée sans paiement (un "Essai") ou à un tarif réduit (une "Réduction"). Veuillez consulter la page de tarification de l'application pour connaître la durée de la période d'essai, les conditions de participation et le montant de la remise disponible. Les remises peuvent changer au fil du temps, de même que les conditions des remises, et nous pouvons décider de cesser d'offrir des remises ou d'introduire et de vous offrir tout autre avantage.

À l'expiration de la période d'essai ou du dernier mois couvert par l'abonnement Premium, les fonctions disponibles dans le cadre du plan Premium peuvent devenir indisponibles en totalité ou en partie.

Abonnement pour Spark Équipes : Formule gratuite et formule Premium

Spark propose deux formules pour Équipes : Gratuite et Premium. Avec la formule Premium, vous pouvez inviter un nombre illimité de membres de votre équipe à rédiger un e-mail en temps réel, créer un nombre illimité de modèles d'e-mail et utiliser les paramètres de partage avancés. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités et les prix de l'équipe, cliquez ici.

Pour utiliser les fonctions plus avancées de Spark pour les équipes, vous devrez acheter un plan d'abonnement mensuel ou annuel Premium en mettant à niveau le plan gratuit via les réglages de l'App sur n'importe lequel de vos appareils et en soumettant vos détails de facturation. Le forfait d'abonnement mis à niveau permet de synchroniser automatiquement tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté.

Les frais d'abonnement sont calculés sur une base mensuelle en fonction du nombre d'utilisateurs actifs invités dans votre équipe, conformément aux tarifs spécifiés sur l'écran de paiement. Un membre actif de l'équipe est une personne qui a rejoint votre équipe par invitation ou automatiquement (sur la base du nom de domaine e-mail). Dans le cas où un nombre d'utilisateurs actifs change au cours de la période d'abonnement, les frais applicables seront calculés séparément à la fin de chaque mois civil pour ajuster les dettes de paiement en cours (le cas échéant) conformément aux règles de calcul au prorata de Stripe. Le paiement du nombre d'utilisateurs actifs qui a dépassé le plan d'abonnement initial sera facturé une fois par mois. Si vous avez des questions concernant le calcul du prorata, veuillez contacter notre support à l'adresse suivante : support@sparkmailapp.com.

Après avoir terminé la gestion des membres de votre équipe, veuillez choisir une fréquence de facturation mensuelle ou annuelle. Votre premier abonnement Premium sera facturé lors de la mise à niveau et vous recevrez la facture.

Abonnement pour les utilisateurs de Spark : Formule gratuite et formule Premium

Spark propose deux plans pour l'usage individuel : Gratuite et Premium. Vous pouvez accéder à toutes les fonctionnalités de Spark en achetant le Plan Premium. Avec le plan Premium, vous pourrez présélectionner les personnes autorisées à vous envoyer des e-mails, hiérarchiser les expéditeurs et les fils de discussion, envoyer des pièces jointes de grande taille en les téléchargeant dans le Spark Cloud et utiliser d'autres fonctionnalités premium. Pour en savoir plus sur les fonctionnalités premium et les tarifs, cliquez ici.

Spark +AI Abonnements complémentaires

Spark +AI est une fonctionnalité Premium conçue pour faciliter la création et l'édition d'e-mails à l'aide d'algorithmes d'apprentissage automatique fournis par OpenAI, une tierce partie. La fonction Spark +AI est alimentée par l'API OpenAI, un service payant qui donne accès à des modèles de langage avancés et à des technologies de pointe en matière d'apprentissage automatique.

La fonction Spark +AI est alimentée par l'API OpenAI, un service payant qui donne accès à des modèles de langage avancés et à des technologies de pointe en matière d'apprentissage automatique.

Les Utilisateurs Premium de Spark 3 et les Utilisateurs pendant la période d'Essai bénéficient d'une limite de dépenses mensuelles pour la fonction Spark +AI ("Quota mensuel +AI "). Au début de chaque mois de facturation (qui commence en fonction de la date à laquelle vous êtes devenu Utilisateur Premium de Spark 3), le Quota +AI mensuel est plein et égal à 100%. Chaque utilisation de la fonction Spark +AI, telle que la génération de texte, la réponse, la reformulation ou la relecture, consomme un certain pourcentage du quota mensuel de +AI en fonction de divers facteurs, y compris le nombre de caractères et la langue du texte tels que définis par les politiques de l'OpenAI.

Le quota mensuel de +AI est automatiquement porté à 100% au début de chaque mois de facturation. Le pourcentage non utilisé du quota mensuel +AI ne peut pas être reporté sur le mois suivant.

Si vous avez épuisé le quota mensuel de +AI, vous avez deux options : soit attendre la prochaine recharge mensuelle automatique, soit acheter un complément ("Powerbank") si vous souhaitez continuer à utiliser la fonction Spark +AI pendant le mois en cours. Chaque extension Powerbank est un achat unique, non renouvelable et non remboursable. Vous pouvez acheter un nombre illimité de Powerbank chaque mois.

La fonction Spark +AI utilisera d'abord votre quota mensuel +AI ; une fois celui-ci épuisé, elle commencera à consommer le pourcentage actuel de votre Powerbank, à condition que vous en ayez acheté un.

Si vous n'avez pas épuisé le(s) Powerbank(s) acheté(s) au cours du mois de facturation, le(s) Powerbank(s) sera(ont) automatiquement reporté(s) au mois suivant. Veuillez noter que si votre abonnement Premium a expiré, vous pourrez toujours utiliser la fonction Spark +AI jusqu'à ce que vous ayez épuisé votre Powerbank.

Veuillez noter que l'utilisation de la fonction Spark +AI est également soumise à des limitations d'utilisation équitable. Afin d'assurer une performance optimale et une utilisation équitable pour tous les utilisateurs, nous nous réservons le droit de contrôler la charge de la fonction Spark +AI et de prendre les mesures appropriées si nous déterminons que la fonction Spark +AI est utilisée de manière excessive et déraisonnable ou d'une manière qui entraîne une utilisation abusive du service.

VEUILLEZ NOTER AUSSI que la fonction Spark +AI est fournie "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité, la qualité, l'adéquation, la disponibilité ou la performance de la fonction Spark +AI ou de toute information obtenue par son utilisation. Il vous incombe d'examiner attentivement le texte généré, de le modifier si nécessaire et de vérifier de manière indépendante l'exactitude des informations générées.

Le contenu généré par la fonction Spark +AI n'est pas utilisé pour entraîner OpenAI ou tout autre modèle d'apprentissage automatique. Nous utilisons les données générées par la fonction Spark +AI uniquement pour fournir le service demandé et ne les utilisons pas à d'autres fins.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez la fonction Spark +AI, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Paquet de fidélité

Après la publication d'une nouvelle mise à jour majeure, certaines fonctionnalités qui étaient auparavant présentées dans l'abonnement gratuit peuvent devenir partie intégrante de la formule d'abonnement Premium ; les utilisateurs qui ont commencé à utiliser Spark avant le changement conserveront leur accès à ces fonctionnalités Premium gratuitement jusqu'à ce qu'ils suppriment leur compte Spark et qu'ils puissent utiliser la réduction sur l'abonnement Premium.

Renouvellement et annulation de l'abonnement

L'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période ultérieure, sauf si vous l'annulez dans les préférences de l'App ou en notifiant à Spark Mail à billing@sparkmailapp.com le non-renouvellement au moins 5 jours ouvrables avant la date d'expiration de l'abonnement.

Si vous avez acheté l'abonnement par l'intermédiaire d'un marché d'applications tiers, de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez gérer les achats in-app (ou désactiver l'abonnement) à l'aide de votre appareil peuvent figurer dans les conditions générales du marché d'applications ou dans le contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF): 

• Google Play (pour les appareils Android) ;
• App Store (pour les appareils Apple).

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. En cas d'annulation, votre abonnement durera jusqu'à la date d'expiration. Notez que les frais payés dans le forfait Spark Premium pour les équipes seront calculés au prorata du nombre d'utilisateurs actifs pendant la période d'abonnement. Dans ce cas, votre méthode de paiement sera débitée ou le solde de votre compte Digital Spark sera remboursé au prorata.

Si nous ne sommes pas en mesure de débiter votre carte de crédit le jour de la facturation, nous ferons plusieurs tentatives au cours des 30 jours suivants. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement sera annulé.

Remboursements

Tous les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit avec Spark Mail ou en cas de remboursement au prorata comme stipulé ci-dessus. 

Si vous rencontrez des problèmes de fonctionnement de l'App, veuillez contacter notre équipe d'assistance à support@sparkmailapp.com et nous ferons tout notre possible pour vous aider.

Pour tout achat effectué sur des marchés d'applications tiers (App Store d'Apple, Google Play Store, etc.), veuillez contacter leur service clientèle. Leurs conditions et politiques, et non les nôtres, s'appliquent et nous ne traitons pas les retours ou les demandes de remboursement pour les achats effectués par l'intermédiaire de ces fournisseurs de plateformes tiers.

Licence de contenu et d'utilisation

L'application est détenue et contrôlée par Spark Mail. Spark Mail permet aux utilisateurs de l'application d'échanger des images, du texte, des liens, des fichiers et d'autres éléments numériques (le "contenu") avec leurs homologues par e-mail.

Tous les contenus envoyés et partagés par l'intermédiaire de Spark, y compris les contenus créés à l'aide de la fonction Spark +AI, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ces contenus.

Tout le contenu que les gens envoient et partagent via Spark relève de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. 

Bien que Spark Mail n'ait aucune obligation de contrôler le contenu fourni par l'Utilisateur ou l'Abonné ou l'utilisation de l'Application par l'Abonné, nous pouvons le faire et supprimer tout contenu ou interdire toute utilisation de l'Application que nous estimons être (ou être présumée être) en violation des droits d'auteur, des politiques OpenAI, ou d'autres lois applicables à la demande du tribunal, des autorités publiques ou des personnes (physiques et morales) autorisées à demander une telle suppression.

Licence

Tous les éléments de l'application, y compris les textes, les graphiques, les informations, les images, les dessins, les marques, les habillages commerciaux, les logos, les vidéos, les sons, la musique, les logiciels et autres éléments (y compris les éléments en attente d'enregistrement et les éléments non enregistrés) (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu, appartiennent à Spark Mail ou à ses sociétés affiliées ou sont inclus dans l'application avec le consentement du propriétaire.

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions et compte tenu des conditions de la licence de logiciel énoncées ci-dessus, Spark Mail vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable, non transférable et mondiale pour :

• télécharger, installer et utiliser l'App sur le(s) appareil(s) que vous possédez ou contrôlez légalement de la manière prévue par les présentes Conditions à des fins personnelles non commerciales ou à des fins professionnelles internes ;
• d'accéder et d'utiliser le Contenu mis à disposition dans ou par le biais de l'App et concédé par Spark Mail aux fins prévues par les présentes Conditions.

Spark Mail peut fournir des mises à niveau, des modifications, des mises à jour ou des ajouts au logiciel App pendant la durée de la présente licence. Les termes de cette licence s'appliquent à toute modification, à moins qu'elle ne soit accompagnée d'une licence distincte.

Il est entendu et convenu que Spark Mail ou ses sociétés affiliées sont les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'original et à toutes les copies du logiciel de l'application ainsi qu'aux informations, améliorations, perfectionnements ou dérivés y afférents, et que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, en tout ou en partie, sera, sera acquise et restera la propriété exclusive de Spark Mail ou de ses sociétés affiliées. En tant que titulaire de la licence, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'application ne vous confère aucun droit de propriété sur le logiciel et ses versions mises à jour.

Contenu tiers et licences

Tout contenu qu'une personne envoie et partage via Spark relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine dudit contenu.

Spark Mail ne contrôle pas le Contenu envoyé via Spark, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu et décline toute responsabilité à cet égard. 

En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

(i) vendre, louer, donner une licence, accorder une sous-licence ou distribuer de toute autre manière le logiciel de l'application ;  

(ii) copier, décompiler, désassembler, traduire ou désosser le logiciel de l'application, en tout ou en partie ;  

(iii) écrire ou développer tout logiciel dérivé, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel de l'application, de ses mises à jour ;

(iv) fournir, divulguer ou mettre à disposition le logiciel de l'App ou permettre son utilisation par un tiers sans l'accord préalable écrit de Spark Mail ;

(v) éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, déchiffrer ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Spark Mail ou l'un des fournisseurs de Spark Mail ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger l'App ;

(vi) reproduire, publier, transmettre, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière le contenu à des fins commerciales ou illégales (y compris le spam) sans notre autorisation écrite préalable ;

(vii) utiliser abusivement les services pour une utilisation non autorisée et/ou non sollicitée des données, pour le spamming ou la diffusion de contenus frauduleux ou nuisibles ou de liens vers de tels contenus.

Toute tentative en ce sens est considérée comme une violation des présentes Conditions et des droits de Spark Mail. Si vous enfreignez l'une de ces restrictions, votre utilisation de l'App sera examinée et résiliée, et vous pourrez faire l'objet d'actions en justice et de dommages et intérêts.

Votre licence d'utilisation de l'App est automatiquement révoquée si vous violez ces conditions. Nous nous réservons par la présente tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Vos commentaires 

Vos commentaires, suggestions ou autres réactions ("réactions") sur la manière d'améliorer l'App sont les bienvenus. En nous soumettant les commentaires, vous nous accordez le droit illimité, à notre discrétion, d'utiliser, de divulguer et d'exploiter de toute autre manière les commentaires, en tout ou en partie, sans restriction ni compensation pour vous. Si nous acceptons votre proposition, nous ne renonçons à aucun droit d'utiliser des idées ou des commentaires similaires ou connexes dont nous avons eu connaissance précédemment, qui ont été développés par nos employés ou qui ont été obtenus de sources autres que vous.

Sites web et services de tiers

L'App est disponible pour et compatible avec les sites web et services tiers, y compris, sans limitation, les fournisseurs d'e-mails connectés, les calendriers, les services de communication vidéo et autres intégrations. Nous ne pouvons pas garantir que les services tiers actuellement pris en charge resteront compatibles avec le logiciel App et que toutes les fonctionnalités seront constamment disponibles et ininterrompues.

Vous reconnaissez que des conditions de service et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites web, services et contenus tiers. Spark Mail ne peut être tenu responsable de toute perte, tout dommage ou toute autre responsabilité résultant de votre interaction avec ces sites et services tiers.

En ce qui concerne votre utilisation de l'App par le biais des plateformes de distribution numérique, les fournisseurs de ces plateformes ne sont pas partie à un accord entre Spark Mail et un utilisateur et ne possèdent pas et ne sont pas responsables de l'App à quelque titre ou de quelque manière que ce soit. Ces fournisseurs n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance, ni aucune obligation de garantie concernant l'App, sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat de celle-ci.

Garanties et clauses de non-responsabilité

L'APP VOUS EST FOURNIE "TELLE QUELLE".

SPARK MAIL GARANTIT QUE L'APPLICATION FONCTIONNERA DE MANIÈRE SUBSTANTIELLEMENT CONFORME À SA DOCUMENTATION PENDANT LA PÉRIODE DE VOTRE ABONNEMENT. SPARK MAIL DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE CONCERNANT L'APP, SES FONCTIONNALITÉS ET SON CONTENU, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU D'AUTRES DROITS.

NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'UTILITÉ, LA FIABILITÉ ET LE BON FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION ET DU CONTENU. SPARK MAIL NE GARANTIT PAS QUE L'APP SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE L'APP EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE OBJET DANGEREUX, Y COMPRIS LE COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS. 

Si vous utilisez un VPN, nous ne pouvons pas garantir que Spark fonctionnera correctement. La qualité des performances via le VPN repose uniquement sur les serveurs du réseau VPN.

Nous fournissons une assistance par e-mail en anglais, russe et ukrainien 7 jours sur 7 (du lundi au vendredi : de 9 h à 23 h 30 (GMT+3) ; du samedi au dimanche : de 9 h à 18 h (GMT+3)). Veuillez utiliser notre Centre d'aide ou contacter support@sparkmailapp.com, si vous avez des problèmes de fonctionnement de l'App. Si vous avez souscrit au forfait Premium, vos demandes seront considérées comme prioritaires.

Limitation de la responsabilité

Spark Mail n'est pas responsable si toute information, tout matériel ou tout contenu disponible par le biais de l'App sont inexacts ou incomplets, y compris en raison de la modification par l'utilisateur des paramètres et/ou des filtres de son service de courrier.

Vous êtes seul responsable de la légalité de vos actions au sein de l'App et de votre utilisation de l'App conformément aux lois et règlements qui vous sont applicables.

En aucun cas, Spark Mail, ses filiales, ses administrateurs, ses partenaires, ses employés, ses contractants ou ses agents ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'App, y compris, sans limitation, tout dommage, causé par l'utilisation des informations fournies par l'App ou par des erreurs, omissions, interruptions, défauts, virus, pertes de données ou de documents, même si Spark Mail a été informé de la possibilité de tels dommages. Spark Mail décline toute responsabilité pour les actes, les fautes intentionnelles, les négligences ou les omissions des autres utilisateurs qui se servent de l'App. 

Vous comprenez et acceptez que les nouvelles versions de Spark puissent présenter des modifications ou des fonctionnalités restreintes par rapport aux versions précédentes. Spark Mail se réserve le droit de renommer certaines fonctions, d'introduire de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des fonctions précédemment disponibles. Vous serez averti de l'existence d'une nouvelle version par Spark Mail. 

Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit.

Si une partie des clauses d'exonération de garantie ou des limitations de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si nous sommes jugés autrement responsables envers vous de quelque manière que ce soit, alors notre responsabilité globale pour toutes les réclamations dans de telles circonstances pour des responsabilités, ne dépassera pas le montant total des paiements effectués par vous à Spark Mail dans les 6 mois précédant la réclamation. Cette limitation est cumulative et ne sera pas augmentée par l'existence de plus d'un incident ou d'une réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Spark Mail, nos filiales, directeurs, partenaires, employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant (i) d'une violation par vous de l'une des présentes Conditions, (ii) de votre utilisation/utilisation abusive de l'App, ou (iii) d'une violation par vous du droit applicable, des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers, de tout accord ou conditions avec un tiers auxquels vous êtes soumis.

Nous nous réservons le droit de gérer notre défense juridique comme bon nous semble, y compris dans les cas où vous nous indemnisez. Par conséquent, vous acceptez de coopérer avec nous afin que nous exécutions notre stratégie.

Droit applicable et juridiction

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans toute politique, les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la République d'Irlande, à l'exclusion de ses règles sur les conflits de lois. 

Si un élément de l'App, ou votre utilisation de l'App, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, l'App ne vous est pas destinée et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer des lois de votre juridiction et de toute loi sur la protection des données qui vous sont applicables et de vous y conformer.

Sauf si la loi applicable l'interdit, et sans limitation aux droits légaux des consommateurs, vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de l'application ou des présentes Conditions, y compris, sans limitation, ceux relatifs à sa validité, sa construction ou son applicabilité, soient résolus au moyen de négociations à l'amiable directement avec l'équipe de Spark Mail, conformément aux principes de bonne foi et de coopération.

Si les négociations ne permettent pas de parvenir à un consensus, le litige sera réglé exclusivement devant les tribunaux nationaux de la République d'Irlande, sous réserve de ses règles de compétence, avec le droit matériel applicable de la République d'Irlande.

Vous pouvez également tenter de régler le litige à l'amiable en recourant à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et soumettre votre plainte en ligne via la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Toutes les réclamations doivent être introduites dans un délai d'un (1) an après la réclamation, sauf dans la mesure où une période plus longue est requise par la loi applicable.

Communications électroniques

En utilisant l'App et en nous fournissant vos coordonnées, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous envoyer des communications électroniques par e-mail ou notifications push concernant, sans limitation, (i) les messages entrants ; (ii) votre utilisation de l'application ; (iii) les mises à jour de l'application et des présentes conditions ; ou (iv) les abonnements, les transactions et les annulations en vertu des présentes conditions.

Notez toutefois que certains e-mails peuvent être de nature plus "commerciale" que d'autres, car ils peuvent faire la promotion de nos services ou d'offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de ces e-mails de notre part en suivant les instructions fournies dans ces communications.

Vous pouvez en savoir plus sur les règles de traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité pour le Site web et l'App.

Terminaison

Résiliation par Spark Mail 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre l'App, le Contenu, la fonctionnalité ou les offres par le biais de l'App. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers si l'une des situations précédentes se produit en ce qui concerne l'application. 

Spark Mail se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales qu'elle juge appropriées en réponse à des violations réelles ou suspectées des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation de votre licence et de votre accès à l'App. 

Spark Mail peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre d'une enquête sur tout crime ou délit civil suspecté ou présumé. 

Résiliation par vous

Vous pouvez résilier le présent contrat avec Spark Mail à tout moment en résiliant l'abonnement, en supprimant et en n'accédant plus à l'App ou en ne l'utilisant plus. Si vous résiliez le présent contrat, toutes les autorisations et licences qui vous sont accordées dans les présentes Conditions seront immédiatement résiliées sans que Spark Mail ne soit tenu de procéder à un quelconque remboursement.

Chaque partie peut résilier les présentes conditions si l'autre partie fait faillite ou est insolvable, ou entre dans une procédure de réorganisation ou de liquidation, que ce soit de manière obligatoire ou volontaire, ou en cas de fusion ou d'acquisition de l'autre partie (le cas échéant), à la date effective de la fusion ou de l'acquisition.

Autres termes

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers (par exemple, des fournisseurs de services de cloud ou de marketing), mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions. En cas de modifications importantes affectant votre utilisation de l'application, nous vous informerons avant la date d'entrée en vigueur des modifications en vous envoyant un e-mail ou des notifications push. Si vous continuez à utiliser l'App, vous acceptez la version actualisée des présentes conditions.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement valides et applicables.

Une version imprimée des présentes Conditions est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l'utilisation de l'App dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

VEUILLEZ NOTER !

Nous ne fournissons pas nos services et l'accès à nos produits aux nouveaux clients de Russie et de Biélorussie. 

Les clients existants en Russie et au Belarus conservent l'accès à l'application qu'ils ont installée, mais sans les nouvelles mises à jour ni le support client.

Nous ne faisons pas affaire avec des entreprises qui appartiennent ou sont affiliées à des résidents russes ou biélorusses.

Nous ne faisons pas affaire avec des entreprises qui soutiennent l'agression russe en Ukraine.

Questions et informations de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes conditions de service ou sur l'application, veuillez nous contacter par :

support@sparkmailapp.com

Notre équipe d'assistance est heureuse de vous aider dans tous les domaines. Nous vous demandons solennellement de faire preuve de politesse et de calme dans vos communications. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de répondre aux e-mails contenant des propos offensants ou abusifs.

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